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Marques déposées par la société AQUITANIS “ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX 
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SYLVANIA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SYLVANIA
AQUITANIS “ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ”, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3953328
Date de dépôt :
15/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
SYLVANIA de AQUITANIS “ OFFICE PUBLIC DE L\'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX 

Présentation de la marque SYLVANIA

Déposée le 15 octobre 2012 par la société AQUITANIS “ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX  auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « SYLVANIA »

Le déposant est la société AQUITANIS “ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX  domicilié(e) 1 avenue André Reinson, CS 30239 - 33028 - BORDEAUX Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 731 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Philippe Vanni domicilié(e) 19 avenue du Président J.F. Kennedy, BP 50330 - 33695 - MERIGNAC Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

AQUITANIS “ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX  a également déposé les autres marques suivantes : AQUITANIS , (Marque figurative)


AQUITANIS “ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ”, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 1 avenue André Reinson, CS 30239 - 33028 - BORDEAUX Cedex - France - SIREN 398731489


FIDAL, Philippe Vanni - 19 avenue du Président J.F. Kennedy, BP 50330 - 33695 - MERIGNAC Cedex - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Inscription le 5 août 2013 - Rejet total n°605778 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05

Construction, aménagement, réhabilitation, rénovation et entretien de biens immobiliers, supervision (direction) de travaux de construction, d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation et d'entretien de biens immobiliers, démolition de construction, information en matière de construction, d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation et d'entretien de biens immobiliers.

Architecture, conseils en architecture, établissement de plans pour la construction, étude de projets techniques, planification et conseil en matière d'urbanisme et d'aménagement urbain.